Politique AML/KYC
- Objet de la politique
La présente politique définit les procédures de vérification d’identité (Know Your Customer - KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering - AML) appliquées par la plateforme. Ces mesures ont pour objectif d’assurer la conformité avec les exigences réglementaires françaises et européennes, notamment celles de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
Des contrôles stricts sont mis en œuvre afin de prévenir l’utilisation des services à des fins illicites, d’identifier les risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et de garantir la traçabilité des opérations financières.
- Vérification d’identité (KYC)
2.1. Documents requis
Lors de l’ouverture d’un compte, chaque utilisateur doit fournir les documents suivants :
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition ou attestation bancaire)
- Preuve de la source des fonds pour les dépôts supérieurs aux seuils définis par les procédures internes
Les documents fournis doivent être lisibles, non expirés et correspondre aux informations déclarées lors de l’inscription.
2.2. Vérification biométrique et automatisée
Des solutions de vérification automatisée reposant sur l’intelligence artificielle et l’accès à plus de 400 sources de données officielles dans 175 pays sont utilisées. Ces outils permettent :
- De contrôler l’authenticité des documents d’identité
- De comparer les données biométriques (photographie, reconnaissance faciale)
- De détecter les tentatives de fraude documentaire
La vérification est effectuée en temps réel lors de l’inscription et peut être renouvelée à tout moment, notamment en cas de modification des informations du compte ou de détection d’anomalies.
2.3. Vérification de l’âge
Conformément à la réglementation française, l’accès aux services est strictement interdit aux mineurs. La vérification de l’âge est effectuée dès l’ouverture du compte et constitue une condition préalable à toute activation de compte et à toute utilisation des services.
- Mesures de lutte contre le blanchiment (AML)
3.1. Surveillance des transactions
Une surveillance continue et automatisée de l’ensemble des transactions financières effectuées sur les comptes utilisateurs est mise en place. Cette surveillance inclut :
- L’analyse en temps réel des dépôts, retraits et mises
- La détection de schémas de transactions inhabituels ou incohérents avec le profil de l’utilisateur
- L’identification d’opérations fragmentées susceptibles de viser le contournement des seuils de déclaration
Les systèmes de filtrage intègrent des algorithmes de détection des comportements à risque et génèrent des alertes qui font l’objet d’un examen manuel par les équipes de conformité.
3.2. Diligence renforcée (Enhanced Due Diligence - EDD)
Les utilisateurs présentant un profil à risque élevé font l’objet de mesures de diligence renforcée, pouvant inclure notamment :
- Une vérification approfondie de la source des fonds et de la richesse
- La collecte de documents complémentaires (relevés bancaires, déclarations fiscales, contrats de travail)
- Une surveillance accrue de l’activité du compte
- Des entretiens de vérification si nécessaire
Les critères de risque incluent, entre autres, le volume des transactions, la provenance géographique, la profession déclarée et les comportements de jeu.
3.3. Déclarations de soupçon
Conformément aux obligations légales, la plateforme transmet aux autorités compétentes toute transaction ou opération suspecte susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Ces déclarations sont effectuées de manière confidentielle et n’entraînent aucune notification à l’utilisateur concerné.
- Conservation des données
L’ensemble des documents de vérification d’identité et des enregistrements de transactions est conservé pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la dernière transaction, conformément aux exigences réglementaires françaises.
Les données sont stockées sur des serveurs localisés en France et protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
- Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et pendant toute la durée de vie du compte
- Notifier sans délai toute modification de ses coordonnées, de sa situation professionnelle ou financière
- Répondre aux demandes de documents complémentaires dans les délais impartis
- Ne pas utiliser le compte à des fins illicites ou pour le compte de tiers
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, ainsi que le refus de traiter les retraits en attente, sans préjudice d’éventuelles obligations de déclaration aux autorités compétentes.
- Refus et suspension de compte
La plateforme se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte, de suspendre ou de clôturer un compte existant dans les cas suivants :
- Impossibilité de vérifier l’identité de l’utilisateur
- Fourniture de documents falsifiés ou frauduleux
- Détection d’activités suspectes ou incohérentes avec le profil de l’utilisateur
- Non-réponse aux demandes de documents complémentaires dans un délai de 30 jours
- Non-conformité avec les exigences réglementaires applicables
Aucune justification détaillée n’est fournie en cas de refus, de suspension ou de clôture d’un compte pour des raisons de sécurité ou de conformité réglementaire.
- Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, notamment celles résultant de l’entrée en vigueur du règlement européen AML prévu pour 2025-2026. Les modifications sont publiées sur le site. La poursuite de l’utilisation du compte après publication des modifications vaut acceptation de la politique ainsi mise à jour.